Certificat d'engagement et de connaissance
Le certificat d'engagement et de connaissance vise à sensibiliser et responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie et les détenteurs d’équidés, notamment sur leurs besoins. Il constitue un engagement à respecter les besoins de l'animal de la part du signataire.
Pour les animaux de compagnie, ce certificat d’engagement et de connaissance doit être signé par tout nouvel acquéreur (qu’il soit professionnel ou non).
Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences : il peut s'agir d'un vétérinaire, d'un éleveur, d'un responsable de refuge ou d'association de protection animale par exemple. Quant à l'acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat d’engagement et de connaissance, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu'il s'engage à respecter les besoins de l'animal.